Les projets qui relèvent des compétences législatives du fédéral (ex. : quais) sont soumis à la procédure d’évaluation des répercussions environnementales en vertu du chapitre 23 de la CBJNQ. Le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) est l’administrateur fédéral qui agit en tant que responsable. Sur le territoire du Nunavik, deux organismes offrent un soutien à l’ACÉE pour la réalisation du processus d’évaluation sur le territoire du Nunavik, soit le Comité de sélection et le Comité fédéral d’examen (COFEX-Nord).

Le Comité de sélection a la responsabilité de déterminer si les projets qui n’apparaissent pas aux annexes 1 et 2 du chapitre 23 de la CBJNQ et qui sont considérés comme étant dans une « zone grise » doivent ou non être assujettis au processus. Ce comité est formé de quatre représentants dont deux membres sont nommés par le Canada et deux membres représentent l’Administration régionale Kativik (ARK). Après analyse, le Comité de sélection transmet ses recommandations à l’Administrateur fédéral qui prend ensuite la décision finale.

Le COFEX-Nord est quant à lui chargé d’effectuer l’examen des projets soumis au processus fédéral. Cet organisme est composé de cinq représentants dont trois membres sont nommés par le Canada et deux membres par l’ARK. Le président est nommé par le Canada.

À la fin du processus, le COFEX-Nord transmet ses recommandations à l’ACÉE quant au fait d’ autoriser ou non le projet, avec ou sans condition. Il revient alors à l’ACÉE de prendre la décision et de la transmettre au promoteur.

Les étapes de la procédure fédérale du chapitre 23 de la CBJNQ (Projects automatiqement assujesttis)

Les étapes de la procédure fédérale du chapitre 23 de la CBJNQ (Projects “zone gris”)

Les procédures opérationnelles internes ont pour objectif d’encadrer les travaux internes du COFEX-Nord.

Le registre fédéral du chapitre 23 de la CBJNQ (projets réalisés et principales étapes franchies)

Procédure provinciale de la CBJNQ