À PROPOS DU CCEK
Le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) a pour mandat d’étudier et de surveiller l’application et l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social prévu au chapitre 23 de la CBJNQ. Il est l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach en ce qui concerne les lois et les règlements relatifs au régime de protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire de la CBJNQ situé au nord du 55e parallèle. L’un des principaux rôles du CCEK est de surveiller les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social et, au besoin, de formuler des recommandations en vue de leur apporter des améliorations. Enfin, le CCEK s’assure que toutes les lois, toutes les politiques et tous les règlements applicables dans la région sont conformes aux dispositions du chapitre 23 de la CBJNQ.
NOUVELLES
Étude sur les impacts sociaux, mars 2023
En 2017, le CCEK a entamé une réflexion sur les pratiques en matière d’évaluation des impacts sociaux (ÉIS) des projets de développement soumis à l’un des 4 processus d’évaluation environnementale (ÉE) applicables au Nunavik. L’objectif de la démarche était de réaliser un portrait comparatif de la portée des ÉIS réalisées dans la cadre des processus en vigueur au Nunavik, d’identifier les forces et les faiblesses de chaque processus et de formuler des recommandations aux autorités responsables de leur application et de leur mise en œuvre. Pour atteindre ces objectifs, le CCEK a mandaté le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) afin de réaliser l’analyse de la manière dont est réalisée l’ÉIS en vertu des 4 processus d’ÉE applicables au Nunavik. Ce projet a permis la création de 3 documents : l’étude complète, un résumé accessible et une présentation. À noter que les résultats, recommandations et analyses présentés dans ce document sont issus du travail de l’auteur et ne représentent pas les recommandations officielles du CCEK.
Pour plus d’informations sur l’évaluation d’impact au Nunavik, cliquez ici.
Rapport final du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ayant lieu au Nunavik, juin 2021.
Le 8 mars 2021, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de réaliser une enquête et une consultation à l’échelle provinciale sur le statut et la gestion des résidus ultimes. Ce mandat incluait également le territoire défini au chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et au chapitre 14 de la Convention du Nord-Est québécois. Dans son rôle de forum préférentiel et officiel auprès des gouvernements responsables du territoire en vertu du chapitre 23 de la CBJNQ, le CCEK a accepté de former une commission spéciale pour coprésider la partie Nunavik de la consultation avec le BAPE. Dans l’esprit des principes énoncés dans la CBJNQ, la consultation s’est tenue les 9 et 10 juin 2021 à Kuujjuaq en mode virtuel.
Au cours de ces séances de consultation, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations importantes, notamment les impacts du brûlage à ciel ouvert sur les populations locales et l’environnement, le financement insuffisant pour la gestion des matières résiduelles, les sites abandonnés situés à l’extérieur des limites municipales, la réglementation et les programmes adaptés aux réalités nordiques, la capacité et la gestion des lieux d’enfouissement et le manque d’accès à l’information et au soutien en inuktitut/anglais.
Les commentaires recueillis lors des séances de consultation ont contribué à la rédaction du rapport final du BAPE qui a été publié en janvier 2022. Ce rapport présente onze orientations stratégiques destinées à guider la prise de décision gouvernementale en matière de gestion des résidus ultimes. De plus, l’orientation no. 10 porte sur les régions éloignées et explique que les mesures de gestion des matières résiduelles doivent être mises en œuvre de façon aussi égale que possible sur l’ensemble du territoire québécois. Le gouvernement doit également tenir compte des particularités sociales et territoriales d’une région éloignée donnée et en tenir compte dans la mise en place des ressources humaines et financières requises ainsi que dans l’élaboration de stratégies optimales de gestion des matières résiduelles, conformément au concept d’économie circulaire. Un résumé du rapport est également disponible en angalis.
Par ailleurs, le chapitre 11 du rapport du BAPE (en anglais, inuktitut et cri) fournit des informations et des recommandations concernant le statut et la gestion des résidus ultimes sur les territoires conventionnés du Québec, dont le Nunavik. Les principales conclusions de ce chapitre reflètent l’opinion commune de la Commission du BAPE et de chacune des nations ou communautés quant à l’amélioration des systèmes de gestion des déchets sur ces territoires.
Réunions
Procès-verbaux-vidéoconférence 15 mars 2023
15 mars 2023
Procès-verbaux-175e réunion
20-22 février. 2023
