À PROPOS DU CCEK
Le CCEK a pour mandat d’étudier et de surveiller l’application et l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social prévu au chapitre 23 de la CBJNQ. Il est l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach en ce qui concerne les lois et les règlements relatifs au régime de protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire de la CBJNQ situé au nord du 55e parallèle. L’un des principaux rôles du CCEK est de surveiller les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social et, au besoin, de formuler des recommandations en vue de leur apporter des améliorations. Enfin, le CCEK s’assure que toutes les lois, toutes les politiques et tous les règlements applicables dans la région sont conformes aux dispositions du chapitre 23 de la CBJNQ.
NOUVELLES
Rapport final du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ayant lieu au Nunavik, juin 2021.
Le 8 mars 2021, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de réaliser une enquête et une consultation à l’échelle provinciale sur le statut et la gestion des résidus ultimes. Ce mandat incluait également le territoire défini au chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et au chapitre 14 de la Convention du Nord-Est québécois. Dans son rôle de forum préférentiel et officiel auprès des gouvernements responsables du territoire en vertu du chapitre 23 de la CBJNQ, le CCEK a accepté de former une commission spéciale pour coprésider la partie Nunavik de la consultation avec le BAPE. Dans l’esprit des principes énoncés dans la CBJNQ, la consultation s’est tenue les 9 et 10 juin 2021 à Kuujjuaq en mode virtuel.
Au cours de ces séances de consultation, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations importantes, notamment les impacts du brûlage à ciel ouvert sur les populations locales et l’environnement, le financement insuffisant pour la gestion des matières résiduelles, les sites abandonnés situés à l’extérieur des limites municipales, la réglementation et les programmes adaptés aux réalités nordiques, la capacité et la gestion des lieux d’enfouissement et le manque d’accès à l’information et au soutien en inuktitut/anglais.
Les commentaires recueillis lors des séances de consultation ont contribué à la rédaction du rapport final du BAPE qui a été publié en janvier 2022. Ce rapport présente onze orientations stratégiques destinées à guider la prise de décision gouvernementale en matière de gestion des résidus ultimes. De plus, l’orientation no. 10 porte sur les régions éloignées et explique que les mesures de gestion des matières résiduelles doivent être mises en œuvre de façon aussi égale que possible sur l’ensemble du territoire québécois. Le gouvernement doit également tenir compte des particularités sociales et territoriales d’une région éloignée donnée et en tenir compte dans la mise en place des ressources humaines et financières requises ainsi que dans l’élaboration de stratégies optimales de gestion des matières résiduelles, conformément au concept d’économie circulaire. Un résumé du rapport est également disponible en angalis.
Par ailleurs, le chapitre 11 du rapport du BAPE (en anglais, inuktitut et cri) fournit des informations et des recommandations concernant le statut et la gestion des résidus ultimes sur les territoires conventionnés du Québec, dont le Nunavik. Les principales conclusions de ce chapitre reflètent l’opinion commune de la Commission du BAPE et de chacune des nations ou communautés quant à l’amélioration des systèmes de gestion des déchets sur ces territoires.
Guide d’intervention en cas de déversement de matières dangereuses pour le Nunavik. novembre 2021.
Dans le cadre de son mandat, le CCEK appuie les autorités locales et régionales en matière de gestion des matières résiduelles et dangereuses au Nunavik. En 2011, le CCEK a publié une série de trois guides : Le guide n°1 est destiné aux municipalités et aux organismes régionaux qui manipulent régulièrement des matières dangereuses. Le guide n°2 est destiné au grand public et décrit les matières résiduelles en termes généraux, y compris les bonnes pratiques de manutention et d’entreposage. Le guide 3 a été récemment mis à jour et s’adresse à ceux qui peuvent être amenés à intervenir en cas d’incident environnemental impliquant un rejet de matières dangereuses. Les objectifs du Guide sont de décrire les mesures d’intervention et de fournir des informations essentielles et pratiques en cas de contamination entraînant un déversement de matières dangereuses.
Cliquez ICI pour télécharger une copie des 3 guides sur le site Web du CCEK.
Réunions
Projet d’ordre du jour- 175e réunion
21-23 février, 2023
Ordre du jour-174e réunion
13-15 décembre, 2022
Ordre du jour-173e réunion
4 & 5 octobre, 2022
Procès-verbaux-172e réunion
26 et 27 mai, 2022
La prochaine réunion du CCEK aura lieu les 29-31 à Québec.
Mémoires et avis
Modification de certificat d’autorisation pour le projet minier Nunavik Nickel de Canadian Royalties Inc.
3 mars, 2023
Retour sur les commentaires du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) pour une demande de modification législative concernant le Registre des évaluations environnementales
1 mars, 2023
Commentaires du CCEK sur le règlement fédéral relatif aux ouvrages et eaux visés
26 octobre, 2022
Commentaires du CCEK et de l’ARK sur les modifications Règlement sur le stockage des produits pétroliers et les produits apparentés
20 octobre, 2022
