À PROPOS DU CCEK

Le CCEK a pour mandat d’étudier et de surveiller l’application et l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social prévu au chapitre 23 de la CBJNQ. Il est l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach en ce qui concerne les lois et les règlements relatifs au régime de protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire de la CBJNQ situé au nord du 55e parallèle. L’un des principaux rôles du CCEK est de surveiller les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social et, au besoin, de formuler des recommandations en vue de leur apporter des améliorations. Enfin, le CCEK s’assure que toutes les lois, toutes les politiques et tous les règlements applicables dans la région sont conformes aux dispositions du chapitre 23 de la CBJNQ.

Rapport Annuel 2020-2021

NOUVELLES

Le CCEK co-préside la partie de la consultation du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ayant lieu au Nunavik.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme provincial qui informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur les dossiers qu’il lui confie, afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale.

Le 8 mars 2021, le BAPE a lancé une grande consultation portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Ce mandat a été confié au BAPE par le ministre qui juge nécessaire de mener une réflexion approfondie sur l’élimination des déchets ultimes partout au Québec. Cet exercice s’étend à l’ensemble du Québec incluant le territoire défini au chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), à l’article 14 de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) et au titre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

« Le résidu ultime est celui qui se trouve à la toute fin du cycle de tri, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles. Cette notion de résidu ultime est évolutive et peut changer au gré des mesures qui seront mises en place pour détourner les matières résiduelles de l’élimination. »

Le CCEK est l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements responsables en matière d’environnement au Nunavik et il a pour mandat d’étudier et de superviser le régime de protection de l’environnement et du milieu social dans la région. Le CCEK a accepté de former une commission spéciale et de coprésider les consultations au Nunavik en collaboration avec la commission du BAPE. Ces consultations ont eu lieu les 9 et 10 juin 2021. Les commissions du CCEK et du BAPE collaborent pour assurer une consultation efficace et significative conformément aux principes établis en vertu de la CBJNQ.

Les commissions du CCEK et du BAPE continueront de collaborer à un plan de travail pour la rédaction de la section du rapport du BAPE qui concerne les audiences publiques tenues au Nunavik ou ayant un impact sur la région. Le rapport sera rendu public et partagé sur le site Web du CCEK lorsqu’il sera disponible.

Réunions

Agenda-168e réunion

16-17 juin, 2021

Télécharger le fichier

Agenda-167e réunion

17-18 mars, 2021

Télécharger le fichier

Procès-verbaux-166e réunion

2-3 décembre 2020

Télécharger le pdf

Procès-verbaux-165e réunion

29-30 septembre, 2020

Télécharger le pdf

 Taqralik, Chronique verte

Mémoires et avis

Commentaires du CCEK sur le projet de politique du MFFP en matière de relations avec les nations et communautés autochtones

18 juin, 2021

Télécharger le pdf

Commentaires du CCEK concernant la Stratégie de l’économie bleue

14 juin, 2021

Télécharger le pdf

La prochaine réunion du CCEK aura lieu les 29 et 30 septembre 2021 par visioconférence