À PROPOS DU CCEK
Le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) a pour mandat d’étudier et de surveiller l’application et l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social prévu au chapitre 23 de la CBJNQ. Il est l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach en ce qui concerne les lois et les règlements relatifs au régime de protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire de la CBJNQ situé au nord du 55e parallèle. L’un des principaux rôles du CCEK est de surveiller les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social et, au besoin, de formuler des recommandations en vue de leur apporter des améliorations. Enfin, le CCEK s’assure que toutes les lois, toutes les politiques et tous les règlements applicables dans la région sont conformes aux dispositions du chapitre 23 de la CBJNQ.
NOUVELLES
Séminaire sur les évaluations d’impact au Nunavik, novembre 2023
En 2020, des représentants du CCEK, de Makivvik et de la Naskapi Nation of Kawawachikamach ont formé un groupe de travail pour analyser la Loi fédérale sur les évaluations d’impact de 2019 et ses implications pour la région du Nunavik. Après avoir comparé les processus issus des traités et mené des entrevues avec les organismes responsables des évaluations environnementales afin d’identifier les implications potentielles de la Loi fédérale, le groupe de travail a examiné les différentes options disponibles pour adapter ce processus à la région. Dans son rapport d’avril 2022, le groupe de travail a identifié trois options de mise en œuvre privilégiées pour le Nunavik. Les accords de coopération et de coordination sont recommandés comme stratégie à court et à moyen terme en raison de leur nature flexible et de leur capacité à établir des mécanismes de collaboration avant que le prochain projet de développement ne soit entrepris dans la région. La non-application de la loi est recommandée comme une approche à plus long terme.
Cette analyse législative a également été l’occasion d’aborder la question de la multiplication des processus d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EI) applicables au Nunavik. Par conséquent, pour tirer les leçons des tentatives passées de rationalisation des processus d’EI au profit des Inuits et des Premières Nations et continuer à construire sur la voie de l’harmonisation, le groupe de travail a récemment élaboré un plan d’action de deux ans (2023-2025). La tenue d’un séminaire d’harmonisation des EI était l’une des activités prévue dans ce plan d’action. Ainsi, un séminaire a eu lieu les 8 et 9 novembre 2023 et a rassemblé des commissions d’examen de l’EI, des administrateurs, des organismes de délivrance de permis et des représentants régionaux dans le but de :
- sensibiliser au cadre de l’EI au Nunavik et dans les zones de chevauchement ;
- d’établir une ligne de communication pour l’établissement de relations ; et
- de discuter et de lancer des idées sur les raisons et les moyens de mieux harmoniser les processus d’EI
Un rapport décrivant les résultats du séminaire (en anglais) et les prochaines étapes possibles est maintenant disponible, ainsi que des versions résumées en anglais, en français, en inuktitut et en naskapi.
Étude sur les impacts sociaux, mars 2023
En 2017, le CCEK a entamé une réflexion sur les pratiques en matière d’évaluation des impacts sociaux (ÉIS) des projets de développement soumis à l’un des 4 processus d’évaluation environnementale (ÉE) applicables au Nunavik. L’objectif de la démarche était de réaliser un portrait comparatif de la portée des ÉIS réalisées dans la cadre des processus en vigueur au Nunavik, d’identifier les forces et les faiblesses de chaque processus et de formuler des recommandations aux autorités responsables de leur application et de leur mise en œuvre. Pour atteindre ces objectifs, le CCEK a mandaté le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) afin de réaliser l’analyse de la manière dont est réalisée l’ÉIS en vertu des 4 processus d’ÉE applicables au Nunavik. Ce projet a permis la création de 3 documents : l’étude complète, un résumé accessible et une présentation. À noter que les résultats, recommandations et analyses présentés dans ce document sont issus du travail de l’auteur et ne représentent pas les recommandations officielles du CCEK.
Pour plus d’informations sur l’évaluation d’impact au Nunavik, cliquez ici.
