À propos du CCEK

Le CCEK a pour mandat d’étudier et de surveiller l’application et l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social prévu au chapitre 23 de la CBJNQ. Il est l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach en ce qui concerne les lois et les règlements relatifs au régime de protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire de la CBJNQ situé au nord du 55e parallèle. L’un des principaux rôles du CCEK est de surveiller les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social et, au besoin, de formuler des recommandations en vue de leur apporter des améliorations. Enfin, le CCEK s’assure que toutes les lois, toutes les politiques et tous les règlements applicables dans la région sont conformes aux dispositions du chapitre 23 de la CBJNQ.

Rapport annuel 2019-2020

Nouvelles

Le CCEK co-présidera la partie de la consultation du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ayant lieu au Nunavik.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme provincial qui informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur les dossiers qu’il lui confie, afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale.

Le 8 mars 2021, le BAPE a lancé une grande consultation portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Ce mandat a été confié au BAPE par le ministre qui juge nécessaire de mener une réflexion approfondie sur l’élimination des déchets ultimes partout au Québec. Cet exercice s’étend à l’ensemble du Québec incluant le territoire défini au chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), à l’article 14 de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) et au titre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

« Le résidu ultime est celui qui se trouve à la toute fin du cycle de tri, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles. Cette notion de résidu ultime est évolutive et peut changer au gré des mesures qui seront mises en place pour détourner les matières résiduelles de l’élimination. »

Le CCEK est l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements responsables en matière d’environnement au Nunavik et il a pour mandat d’étudier et de superviser le régime de protection de l’environnement et du milieu social dans la région. Le CCEK a accepté de former une commission spéciale et de coprésider les consultations au Nunavik en collaboration avec la commission du BAPE. Les commissions du CCEK et du BAPE vont ainsi collaborer pour assurer une consultation efficace et significative conformément aux principes établis en vertu de la CBJNQ.

CALENDRIER DES ACTIVITÉS DE CONSULTATION

1er AVRIL 2021 – Audience publique et session d’information – COMPLÉTÉES
La première partie des consultations publiques a fourni des informations sur les questions liées à la gestion des résidus ultimes et a permis au public de poser des questions. Elle a été structurée de manière à présenter non seulement des informations générales sur la gestion des résidus ultimes, mais également des informations spécifiques en fonction des différents contextes régionaux et territoriaux.

23 AVRIL 2021 – Atelier d’échange et de réflexion – COMPLÉTÉ
Un atelier sur la gestion des matières résiduelles a abordé les questions relatives à la planification, au fonctionnement et au financement de la gestion des matières résiduelles par les organismes responsables, tels que les municipalités, les MRC, les industries, les détaillants et les institutions. L’atelier était dédié aux enjeux des communautés du Nord-du-Québec et des régions isolées.

9 JUIN 2021 – Séance pour le grand public – 14h00 à 16h00

Dans le cadre de la consultation sur l’état et la gestion des résidus ultimes au Nunavik, le Comité consultatif environnemental Kativik (CCEK) et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) organisent une séance spéciale pour le grand public le 9 juin 2021 de 14h00 à 16h00. Cette séance se tiendra à distance. Si vous souhaitez exprimer votre opinion ou vos préoccupations, le numéro à appeler est le 1-855-703-8985.

Pour accéder à la réunion en inuktitut, entrez 960 466 6185; pour l’anglais, entrez 278 171 6940; pour le français, entrez 772173 7632.

Votre participation est importante et nous espérons que vous pourrez y assister!

 

Pour plus d’informations sur la consultation et les dates à surveiller, visitez le site Web du BAPE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents de référence pouvant être consultés pour préparer ces consultations :

Réunions

Agenda-167e réunion

17-18 mars, 2021

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Agenda-166e réunion

3-4 décembre, 2020

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Procès-verbaux-165e réunion

29-30 septembre, 2020

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Procès-verbaux-164e réunion

10-11 juin, 2020

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 Taqralik, Chronique verte

Mémoires et avis

Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Novembre 2016

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Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Septembre 2015

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La prochaine réunion du CCEK aura lieu les 16 et 17 juin 2021 par visioconférence