Activités d’exploitation et d’exploration minières
Le Nunavik couvre 36 %, ou 500 000 km2, de la superficie du Québec. En 2023, il y a plus de 36 500 claims miniers dans la région, trois mines actives, trois projets en phase de développement avancé et de nombreuses activités d’exploration minière dans l’ensemble de la région. Le CCEK est préoccupé par les impacts potentiels importants sur l’environnement et le milieu social de ce type de développement et assure un suivi étroit de la réglementation applicable à l’exploration et l’exploitation minières. Le CCEK s’intéresse particulièrement à la multiplication des processus d’évaluation d’impact applicables aux activités d’exploitation minière.
Actions récentes
- Transmission de commentaires sur le projet de loi n° 11, Loi visant à modifier diverses dispositions dans le but principal de réduire le fardeau réglementaire et administratif
- Transmission de commentaires sur le Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
- Transmission de commentaires sur les modifications apportées au Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable et à son cadre d’analyse
- Présentation du MRNF concernant les travaux de réhabilitation du site d’Asbestos Hill
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Transmission de nouveaux commentaires sur les modifications et la mise en œuvre régionale du Règlement sur les mines
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Rédaction de commentaires sur le Plan 2020-2025 du Québec pour le développement des minéraux critiques et stratégiques et sur l’élaboration du plan 2025-2030
- Commentaires au MRNF concernant le développement harmonieux des activités minières et ses propositions de révision du régime minier et de l’encadrement des activités minières en mai et novembre 2023.
- Suivi du processus d’examen de l’évaluation environnementale pour le projet d’exploitation minière des terres rares de Strange Lake.
- Rencontre avec le MELCCFP concernant la demande de Canadian Royalties de modifier son certificat d’autorisation pour le projet Delta.
- Commentaires sur les amendements au Règlement sur la qualité de l’atmosphère visant à augmenter la concentration autorisée de particules de nickel en suspension dans l’air dans un rayon de 300 m autour des installations de traitement du nickel.
- Surveiller les modifications et l’application de la Loi sur les mines au Nunavik, en particulier la proposition d’autorisation requise pour les activités d’exploration à impacts
- Soumission de commentaires et suivi de la politique du MERN sur la consultation des communautés autochtones dans le secteur minier
Vous pouvez accéder aux publications pertinentes concernant ce sujet à l’adresse suivante : https://keac-ccek.org/fr/memoires-et-avis/