Gestion des matières résiduelles

La gestion des matières résiduelles au Nunavik présente des obstacles uniques qui requièrent des solutions uniques. La réalisation de projets interpelle de nombreux intervenants : les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que les organismes et les entreprises (magasins, compagnies de transport, compagnies de construction, etc.) à l’échelle locale et régionale. Des mesures novatrices de gestion des matières résiduelles ont non seulement un effet positif sur l’environnement, mais peuvent aussi générer des retombées sur les secteurs économique et social du Nunavik. Qui plus est, elles peuvent favoriser une meilleure compréhension de la réduction à la source, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des matières résiduelles.

Actions récentes

  • Commentaires et suivi de l’application du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et du Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles. L’objectif de ces règlements, basés sur la responsabilité élargie des producteurs, est d’assurer un meilleur taux de récupération et de recyclage des contenants, emballages et imprimés.
  • Commentaires sur l’ébauche du Plan d’action 2022-2027 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et suivi du développement d’un plan d’intervention pour les communautés isolées et/ou nordiques.
  • Examen du règlement fédéral interdisant les plastiques à usage unique et des modifications au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits appparentés
  • Participation au Groupe de travail sur la gestion des matières résiduelles au Nunavik dont le mandat est de faciliter les discussions entre les divers intervenants participant à la gestion des matières résiduelles au Nunavik et les représentants du gouvernement. Le Groupe de travail examine les principaux enjeux, défis et solutions afin de promouvoir des pratiques sécuritaires tant du point de vue de la santé publique que de la protection de l’environnement.
  • Suivi des programmes de recyclage et des infrastructures connexes dans le cadre du Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises qui vise à réduire la quantité de matières résiduelles qui s’accumulent dans les lieux d’enfouissement et à responsabiliser les entreprises et les fabricants quant à la récupération et à la valorisation des produits qu’ils mettent sur le marché.
  • Suivi de plusieurs dossiers concernant la réhabilitation de sites contaminés au Nunavik incluant les sites d’exploration minière et les camps de pourvoirie, les sites contaminés fédéraux, les sites de l’ancienne ligne de stations radars Mid-Canada et des pourvoiries abandonnées pour lesquelles elle a publié un article “Green Corner” dans le numéro 128 de Tarralik;

Vous pouvez accéder aux publications pertinentes concernant ce sujet à l’adresse suivante : https://keac-ccek.org/fr/memoires-et-avis/

Guides concernant la gestion des matières résiduelles dangereuses au Nunavik
En 2016, le CCEK a réimprimé trois guides à l’intention des municipalités, des organismes, des entreprises et du public du Nunavik contenant des renseignements sur la gestion des matières résiduelles dangereuses. Le guide 3 a été mis à jour en novembre 2021.

NOUVELLES

Rapport final du BAPE portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ayant lieu au Nunavik, juin 2021.

Le 8 mars 2021, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de réaliser une enquête et une consultation à l’échelle provinciale sur le statut et la gestion des résidus ultimes. Ce mandat incluait également le territoire défini au chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et au chapitre 14 de la Convention du Nord-Est québécois. Dans son rôle de forum préférentiel et officiel auprès des gouvernements responsables du territoire en vertu du chapitre 23 de la CBJNQ, le CCEK a accepté de former une commission spéciale pour coprésider la partie Nunavik de la consultation avec le BAPE. Dans l’esprit des principes énoncés dans la CBJNQ, la consultation s’est tenue les 9 et 10 juin 2021 à Kuujjuaq en mode virtuel.

 

Au cours de ces séances de consultation, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations importantes, notamment les impacts du brûlage à ciel ouvert sur les populations locales et l’environnement, le financement insuffisant pour la gestion des matières résiduelles, les sites abandonnés situés à l’extérieur des limites municipales, la réglementation et les programmes adaptés aux réalités nordiques, la capacité et la gestion des lieux d’enfouissement et le manque d’accès à l’information et au soutien en inuktitut/anglais.  

 

Les commentaires recueillis lors des séances de consultation ont contribué à la rédaction du rapport final du BAPE qui a été publié en janvier 2022. Ce rapport présente onze orientations stratégiques destinées à guider la prise de décision gouvernementale en matière de gestion des résidus ultimes. De plus, l’orientation no. 10 porte sur les régions éloignées et explique que les mesures de gestion des matières résiduelles doivent être mises en œuvre de façon aussi égale que possible sur l’ensemble du territoire québécois. Le gouvernement doit également tenir compte des particularités sociales et territoriales d’une région éloignée donnée et en tenir compte dans la mise en place des ressources humaines et financières requises ainsi que dans l’élaboration de stratégies optimales de gestion des matières résiduelles, conformément au concept d’économie circulaire. Un résumé du rapport est également disponible en angalis.

 

Par ailleurs, le chapitre 11 du rapport du BAPE (en anglais, inuktitut et cri) fournit des informations et des recommandations concernant le statut et la gestion des résidus ultimes sur les territoires conventionnés du Québec, dont le Nunavik. Les principales conclusions de ce chapitre reflètent l’opinion commune de la Commission du BAPE et de chacune des nations ou communautés quant à l’amélioration des systèmes de gestion des déchets sur ces territoires.