Introduction

L’évaluation d’impact est un outil de planification du développement visant à assurer l’utilisation durable des ressources et du territoire. Elle permet, avant la réalisation de projets de développement, d’examiner et d’analyser l’ensemble des facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des communautés concernées. Les mécanismes de partage d’information et de consultation du public permettent que l’évaluation d’impact tienne compte des droits, valeurs et préoccupations des individus, des groupes et des communautés. L’évaluation d’impact vise à améliorer la conception des projets de développement ainsi qu’à atténuer, voire éliminer leurs impacts négatifs et renforcer les effets positifs sur l’environnement humain et biophysique.

En vertu de la législation et de la réglementation applicables au Nunavik, un promoteur qui planifie des travaux susceptibles de modifier de manière significative l’environnement doit produire une description de son projet et des impacts sociaux et environnementaux potentiels. À la suite de l’analyse de ces renseignements, les organismes responsables décident si une ou des autorisations seront requises et, le cas échéant, si celles-ci seront accompagnées de conditions spécifiques.

Au Nunavik, les études d’impact sont encadrées par des procédures prévues dans divers accords de revendications territoriales ainsi que par les législations fédérale et provinciale. Ainsi, plusieurs procédures d’évaluation des répercussions peuvent être déclenchées par un projet selon sa nature, sa juridiction, ses activités et ses impacts.

Compte tenu de la complexité et de la diversité des procédures d’évaluation d’impact applicables au Nunavik, le CCEK estime qu’il est important d’améliorer la compréhension de ces procédures. Il encourage également que le public participe aux premières étapes de tout projet et au début de toute procédure d’évaluation des impacts, afin de s’assurer que les commentaires et les préoccupations locales et régionales soient pris en compte.

Quatre processus d’évaluation d’impact au Nunavik

Au Nunavik, jusqu’à quatre procédures d’évaluation des impacts peuvent s’appliquer à un projet de développement :

1. Le processus provincial prévu à CBJNQ;
2. Le processus fédéral prévu à la CBJNQ;
3. Le processus fédéral découlant de la Loi sur l’évaluation d’impact;
4. Le processus prévu à l’ARTIN.

 

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Procédures d’évaluation des impacts dans les zones de chevauchement des compétences au Nunavik

Dans les zones extracôtières où les Inuit du Nunavik partagent des droits et des responsabilités avec les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuit du Nunavut, quatre organismes d’aménagement du territoire et d’évaluation des impacts ont été créés par l’ARTIN pour jouer un rôle dans les évaluations d’impacts. Dans la zone conjointe de la région extracôtière de chevauchement des intérêts, la Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik (CARMN) (https://nmrpc.ca/) et la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions (CRMNER) (https://www.nmrirb.ca/) jouent leur rôle de façon égale et conjointe avec leurs homologues cris, la Commission d’aménagement de la région marine de l’Eeyou et la Commission de la région marine de l’Eeyou chargée de l’examen des répercussions. Dans les zones d’utilisation et d’occupation égales, les homologues de la CARMN et de la CRMNER pour les Inuits du Nunavut sont la Commission d’aménagement du Nunavut et la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions.

Multiplication des processus d’évaluation d’impact

Le CCEK est préoccupé par le fait que, pour certains projets de développement au Nunavik, plusieurs procédures d’évaluation des impacts peuvent être applicables. Le CCEK surveille la mise en œuvre de ces procédures par les commissions d’examen et les décideurs responsables et, au fil des ans, a émis des commentaires sur le sujet :

• Lettre – Évaluation environnementale applicable au projet de mine de fer Hopes Advance (Nunavik, Québec) (février 2016)
• Avis – Double procédure fédérale d’évaluation environnementale appliquée au Nunavik soumis à l’Administrateur fédéral (mars 2002)

En 2017, le CCEK a élaboré le Guide de référence sur les procédures d’évaluation des répercussions sur l’environnement et le milieu social applicables au Nunavik. Il décrit clairement chacune des quatre procédures d’évaluation des impacts qui peuvent être appliquées aux projets de développement au Nunavik, en mettant l’accent sur la participation du public. Pour chaque procédure, une brève description, un organigramme et un tableau détaillé étape par étape sont fournis, ainsi que les coordonnées des organismes d’examen concernés.

Le guide a été mis à jour en 2019, mais depuis lors, le gouvernement fédéral a promulgué la Loi sur l’évaluation d’impacts (LÉI). Bien que les informations générales concernant l’évaluation des impacts au Nunavik et les procédures en vertu de la CBJNQ et de l’ARTIN soient toujours exactes, la section spécifique à la LÉI devra être révisée pour mieux représenter les modifications apportées en 2024 à la législation fédérale.

Groupe de travail régional

En 2020, des représentants du CCEK, de Makivvik et de la Nation naskapie de Kawawachikamach ont formé un groupe de travail (GT) pour examiner la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation des impacts (LÉI) fédérale de 2019 et aborder la multiplication des procédures d’évaluation des impacts applicables au Nunavik, où il existe déjà des procédures d’évaluation environnementale qui découlent de la CBJNQ, de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) et de l’ARTIN.

Comme première étape, en novembre 2020, le GT a rédigé un rapport qui a jeté les bases d’une analyse approfondie de la LÉI en décrivant les procédures des traités, les parties concernées, l’historique des tentatives d’harmonisation de l’évaluation des impacts et les succès et défis observés par la suite. Le groupe de travail a ensuite entrepris une analyse des procédures des traités et de la nouvelle législation fédérale, ainsi que des outils qui peuvent être utilisés pour soutenir les efforts coordonnés au Nunavik. Le groupe de travail a produit un rapport en avril 2022 qui présente sa méthodologie d’analyse, l’évaluation des outils d’harmonisation dans le cadre de la LÉI et ceux qui ont été jugés les plus appropriés pour le Nunavik, ainsi que des recommandations pour une harmonisation supplémentaire et des efforts de collaboration pour compléter les procédures d’évaluation des impacts.

Prise en compte des impacts sociaux

En 2017, le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) a entamé une réflexion sur les pratiques en matière d’évaluation des impacts sociaux (ÉIS) des projets de développement soumis à l’un des 4 processus d’évaluation environnementale (ÉE) applicables au Nunavik. L’objectif de la démarche était de réaliser un portrait comparatif de la portée des ÉIS réalisées dans la cadre des processus en vigueur au Nunavik, d’identifier les forces et les faiblesses de chaque processus et de formuler des recommandations aux autorités responsables de leur application et de leur mise en œuvre. Pour atteindre ces objectifs, le CCEK a mandaté le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) afin de réaliser l’analyse de la manière dont est réalisée l’ÉIS en vertu des 4 processus d’ÉE applicables au Nunavik. Ce projet a permis la création de 3 documents : l’étude complète, un résumé accessible et une présentation. À noter que les résultats, recommandations et analyses présentés dans ce document sont issus du travail de l’auteur et ne représentent pas les recommandations officielles du CCEK.