Évaluation d’impact au Nunavik

Introduction

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée en 1975 par les gouvernements du Canada et du Québec, trois sociétés d’État du gouvernement provincial (Hydro-Québec, la Société d’énergie de la Baie James et la Société de développement de la Baie James), le Grand Conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord québécois (maintenant connue sous le nom de Société Makivik). La CBJNQ est le premier traité moderne signé au Canada. En 1978, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) a été signée par les parties à la CBJNQ ainsi que par la bande des Naskapis de Schefferville (maintenant connue sous le nom de Nation naskapie de Kawawachikamach) afin d’étendre l’application des régimes de la CBJNQ au territoire naskapi, y compris le régime de protection de l’environnement et du milieu social établi au chapitre 23 de la CBJNQ. La carte ci-dessous montre le territoire d’application de la CBJNQ et de la CNEQ. Il importe de noter que le chapitre 23 de la CBJNQ s’applique à la zone de droit d’usage prioritaire des Naskapis, qui est principalement située au nord du 55e parallèle, et ce, même si Kawawachikamach se trouve au sud du 55e parallèle.

L’évaluation d’impact est un exercice de planification du développement visant à assurer l’utilisation durable des ressources et du territoire. Elle permet, avant la réalisation de projets de développement, d’examiner et d’analyser l’ensemble des facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des communautés concernées. De plus, en accordant une place aux mécanismes d’information et de consultation du public, l’évaluation d’impact tient compte des valeurs des individus, des groupes et des communautés. Elle permet une meilleure conception des projets de développement ainsi que la diminution, voire l’élimination de leurs impacts négatifs, tant sur le milieu humain que biophysique.

En vertu de la législation et de la réglementation applicables au Nunavik, un promoteur qui planifie des travaux susceptibles de modifier de manière significative l’environnement doit produire une description de son projet et de ses impacts potentiels sur l’environnement et le milieu social. À la suite de l’analyse de ces renseignements, les organismes responsables décident si une ou des autorisations seront requises et, le cas échéant, si celles-ci seront accompagnées de conditions spécifiques.

Quatre processus d’évaluation d’impact au Nunavik

Au Nunavik, jusqu’à quatre processus d’évaluation d’impact peuvent s’appliquer :

  1. Le processus provincial prévu à CBJNQ;
  2. Le processus fédéral prévu à la CBJNQ;
  3. Le processus fédéral découlant de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  4. Le processus prévu à l’ARTIN.

Guide de référence sur les processus d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux s’appliquant au Nunavik

 

 

Étant donné la complexité et la diversité des processus d’évaluation d’impact applicables au Nunavik, le CCEK estime qu’il est important d’en renforcer la compréhension. Le CCEK encourage également la participation du public aux consultations lors de l’évaluation de projets.

Le CCEK a produit le Guide de référence sur les processus d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux s’appliquant au Nunavik. Ce document a été créé afin d’établir une distinction claire entre les quatre processus d’évaluation d’impact qui peuvent s’appliquer au Nunavik et met l’accent sur la participation du public. Pour chaque processus, il y a une brève description, un diagramme et un tableau décrivant chacune des étapes et indiquant les coordonnées des organismes d’examen concernés.

Multiplication des processus d’évaluation d’impact

Le CCEK est préoccupé par le fait que, pour un même projet de développement, jusqu’à quatre processus d’évaluation d’impact peuvent s’appliquer. Le CCEK surveille l’application de ces processus par les organismes d’examen responsables et a formulé au fil des années divers commentaires à ce sujet.