Mandat du CCEK

  • Agir à titre d’organisme consultatif auprès des gouvernements responsables en ce qui concerne, d’une part, les lois et les règlements relatifs au régime de protection de l’environnement et du milieu social et, d’autre part, l’application et l’administration du régime;
  • Faire des recommandations à l’égard des lois, des règlements et d’autres mesures appropriées concernant la protection de l’environnement et du milieu social;
  • Examiner les mécanismes et les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social;
  • Étudier les questions d’importance majeure relatives à la mise en œuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social et du régime d’utilisation des terres;
  • Servir de lien avec la population du Nunavik et aider les autorités locales et régionales en formulant des avis et en leur offrant de l’aide technique.

Territoire d’application

Régime de protection de l’environnement et du milieu social

Le régime de protection de l’environnement et du milieu social du Nunavik est établi par le chapitre 23 de la CBJNQ et la Loi sur la qualité de l’environnement. Il comprend :

  • Des lois et des règlements sur l’environnement et le milieu social et des règlements sur l’utilisation des terres qui peuvent être adoptés ou modifiés en tout temps pour encadrer et limiter les répercussions indésirables du développement effectué dans la région ou ayant une incidence sur celle-ci, sur les Inuits, les Naskapis et les Cris et sur les ressources fauniques de la région;
  • Des processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social afin de réduire le plus possible les effets indésirables du développement sur la population autochtone et sur les ressources fauniques de la région;
  • Lorsqu’il est nécessaire, pour protéger les droits et garanties des Inuits, des Naskapis et des Cris établis par la CBJNQ et conformément à ses dispositions et leur donner effet, l’établissement par le truchement de mécanismes de consultation ou de représentation d’un statut particulier aux Inuits, aux Naskapis et aux Cris et aux autres habitants de la région leur assurant une participation plus grande que celle normalement prévue pour le grand public;
  • La protection des droits et garanties établis en faveur des Autochtones en vertu du chapitre 24 de la CBJNQ et conformément à ses dispositions;
  • La protection des Inuits, des Naskapis et des Cris, de leur économie et des ressources fauniques dont ils dépendent;
  • Le droit de mener des projets de développement dans la région;
  • La protection des droits et garanties établis en faveur de la Nation naskapie de Kawawachikamach en vertu du régime de chasse, pêche et de trappage dont il est question à la CNEQ.

Plan d’Action 2020-2025

 

Le Plan d’action 2020-2025 a pour objectif d’orienter les actions du CCEK de manière à répondre aux enjeux de protection environnementale et sociale au Nunavik, en conformité avec la CBJNQ et la CNEQ. Par l’entremise de son plan d’action, le CCEK s’efforce de répondre à des préoccupations en matière de développement durable, de sauvegarde de la biodiversité, de changement climatique et de qualité de vie des résidents du Nunavik.