MÉMOIRES ET AVIS

En tant qu’interlocuteur privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, le CCEK communique ses décisions et ses recommandations à ces parties pour qu’elles en prennent connaissance et y donnent suite.

Évaluation d’impact au Nunavik

Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Novembre 2016

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Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Septembre 2015

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Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Février 2011

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Avis – Double procédure fédérale d’évaluation environnementale appliquée au Nunavik

21 mars 2002

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Gestion des matières résiduelles

Activités d’exploration et d’exploitation minières

Avis concernant le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines

27 septembre 2013

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Eau

Mémoire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Aménagement et occupation du territoire

Avis sur le développement actuel et futur des infrastructures de transport au Nunavik

Octobre 2007

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Avis – Forêt publique du Québec

Octobre 2004

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Conservation et biodiversité

Avis – Projet de parc national des Monts-Pyramides

Novembre 2011

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Avis – Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles

Novembre 2011

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Avis – Projet de parc des Lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau-Claire

24 août 2008

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Avis – Projet de parc de la Kuururjuaq

25 avril 2007

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Avis sur le développement durable

Février 2005

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