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MÉMOIRES ET AVIS

En tant qu’interlocuteur privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, le CCEK communique ses décisions et ses recommandations à ces parties pour qu’elles en prennent connaissance et y donnent suite.

Modification de certificat d’autorisation pour le projet minier Nunavik Nickel de Canadian Royalties Inc.

3 mars, 2023

Retour sur les commentaires du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) pour une demande de modification législative concernant le Registre des évaluations environnementales

1 mars, 2023

Consultation sur le projet d’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation

10 juin, 2022

Commentaires et recommandations du CCEK sur des projets de règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4)

Mai 2020

Commentaires et recommandations du CCEK concernant certains règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement

14 mai, 2018

Commentaires du CCEK concernant le projet de loi C-69

23 avril, 2018

Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Novembre 2016

Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Septembre 2015

Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Février 2011

Avis – Double procédure fédérale d’évaluation environnementale appliquée au Nunavik

21 mars 2002

Commentaires du CCEK à la suite de la séance de mobilisation autochtone sur le Plan d’action fédéral pour les sites contaminés

5 mai, 2023

Commentaires du CCEK et de l’ARK sur les modifications Règlement sur le stockage des produits pétroliers et les produits apparentés

20 octobre, 2022

Commentaries concernant le Projet de plan d’action 2022–2027 sur les sols contaminés découlant de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

10 juin, 2022

Commentaires du CCEK sur le document de consultation de ECCC: Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada

11 avril, 2022

Commentaires sur les projets de règlements concernant un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

9 mars, 2022

Commentaires du CCEK et de l’ARK concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

26 novembre 2021

Commentaires sur la Plan d’action 2022-2026 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

28 juillet 2021

Avis du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

29 octobre, 2020

Portrait de la gestion des matières résiduelles au Nunavik

29 juin, 2020

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