MÉMOIRES ET AVIS

En tant qu’interlocuteur privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, le CCEK communique ses décisions et ses recommandations à ces parties pour qu’elles en prennent connaissance et y donnent suite.

Évaluation d’impact au Nunavik

Consultation sur le projet d’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation

10 juin, 2022

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Commentaires et recommandations du CCEK sur des projets de règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4)

Commentaires et recommandations du CCEK concernant certains règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement

14 mai, 2018

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Commentaires du CCEK concernant le projet de loi C-69

23 avril, 2018

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Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Novembre 2016

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Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Septembre 2015

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Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Février 2011

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Avis – Double procédure fédérale d’évaluation environnementale appliquée au Nunavik

21 mars 2002

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Gestion des matières résiduelles

Commentaries concernant le Projet de plan d’action 2022–2027 sur les sols contaminés découlant de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

10 juin, 2022

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Commentaires du CCEK sur le document de consultation de ECCC: Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada

11 avril, 2022

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Commentaires sur les projets de règlements concernant un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

9 mars, 2022

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Commentaires du CCEK et de l’ARK concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

26 novembre 2021

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Commentaires sur la Plan d’action 2022-2026 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

28 juillet 2021

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Avis du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

29 octobre, 2020

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Portrait de la gestion des matières résiduelles au Nunavik

29 juin, 2020

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Activités d’exploration et d’exploitation minières

Commentaires sur le projet de règlement visant à ajuster la norme relative au nickel dans l’air ambiant

17 février 2022

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Commentaires et recommandations du CCEK sur le Plan québécois pour le développement des minéraux critiques ou stratégiques 2020-2025

25 août, 2020

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Inclusion du site minier Asbestos Hill dans l’examen par le BAPE de l’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

18 février 2020

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Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones du MERN

4 avril, 2018

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Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier du MERN

8 février, 2018

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Les enjeux de la filière uranifère au Québec: Rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE

Avis concernant le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines

27 septembre 2013

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Eau

Commentaires du CCEK concernant la Stratégie de l’économie bleue

14 juin, 2021

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Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (2017, c. 14) et son application au Nunavik

19 février, 2018

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Mémoire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Water tank cleaning in Nunavik: a pilot study, Final report

juillet 2009

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Aménagement et occupation du territoire

Commentaires sur le sur le projet de Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques

16 décembre 2021

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Commentaires concernant le développement d’une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

6 octobre 2021

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Commentaires du CCEK sur l’élaboration d’un plan d’affectation du territoire public pour le Nunavik par le MERN

20 novembre, 2018

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Commentaires du CCEK sur la politique de mobilité durable du MTMDET

28 mars, 2018

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Brief – Public consultation on sustainable forest management (Anglais seulement)

Janvier 2011

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Avis sur le développement actuel et futur des infrastructures de transport au Nunavik

Octobre 2007

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Avis – Forêt publique du Québec

Octobre 2004

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Conservation et biodiversité

Consultation sur la modification du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

25 avril, 2022

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Commentaires du CCEK sur le projet de politique du MFFP en matière de relations avec les nations et communautés autochtones

18 juin, 2021

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Commentaires sur la future Politique Faune

29 janvier, 2021

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Mémoire du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi n°46 : Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

23 septembre, 2020

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Commentaires du CCEK sur la Politique sur les parcs nationaux du Québec

28 mai, 2018

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Avis – Projet de parc national des Monts-Pyramides

Novembre 2011

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Avis – Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles

Novembre 2011

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Avis – Projet de parc des Lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau-Claire

24 août 2008

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Avis – Projet de parc de la Kuururjuaq

25 avril 2007

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Avis sur le développement durable

Février 2005

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