MÉMOIRES ET AVIS
En tant qu’interlocuteur privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, le CCEK communique ses décisions et ses recommandations à ces parties pour qu’elles en prennent connaissance et y donnent suite.
Évaluation d’impact au Nunavik
Modification de certificat d’autorisation pour le projet minier Nunavik Nickel de Canadian Royalties Inc.
3 mars, 2023
Retour sur les commentaires du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) pour une demande de modification législative concernant le Registre des évaluations environnementales
1 mars, 2023
Consultation sur le projet d’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation
10 juin, 2022
Commentaires et recommandations du CCEK sur des projets de règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4)
Mai 2020
Commentaires et recommandations du CCEK concernant certains règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
14 mai, 2018
Commentaires du CCEK concernant le projet de loi C-69
23 avril, 2018
Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
Novembre 2016
Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement
Septembre 2015
Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Février 2011
Avis – Double procédure fédérale d’évaluation environnementale appliquée au Nunavik
21 mars 2002
Gestion des matières résiduelles
Commentaires du CCEK et de l’ARK sur les modifications Règlement sur le stockage des produits pétroliers et les produits apparentés
20 octobre, 2022
Commentaries concernant le Projet de plan d’action 2022–2027 sur les sols contaminés découlant de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
10 juin, 2022
Commentaires du CCEK sur le document de consultation de ECCC: Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada
11 avril, 2022
Commentaires sur les projets de règlements concernant un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
9 mars, 2022
Commentaires du CCEK et de l’ARK concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
26 novembre 2021
Commentaires sur la Plan d’action 2022-2026 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
28 juillet 2021
Avis du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
29 octobre, 2020
Portrait de la gestion des matières résiduelles au Nunavik
29 juin, 2020
Activités d’exploration et d’exploitation minières
Commentaires sur le projet de règlement visant à ajuster la norme relative au nickel dans l’air ambiant
17 février 2022
Commentaires et recommandations du CCEK sur le Plan québécois pour le développement des minéraux critiques ou stratégiques 2020-2025
25 août, 2020
Inclusion du site minier Asbestos Hill dans l’examen par le BAPE de l’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés
18 février 2020
Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones du MERN
4 avril, 2018
Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier du MERN
8 février, 2018
Les enjeux de la filière uranifère au Québec: Rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE
mai 2015
Avis concernant le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines
27 septembre 2013
Eau
Commentaires du CCEK sur le règlement fédéral relatif aux ouvrages et eaux visés
26 octobre, 2022
Commentaires du CCEK concernant la Stratégie de l’économie bleue
14 juin, 2021
Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (2017, c. 14) et son application au Nunavik
19 février, 2018
Mémoire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable
Août 2011
Water tank cleaning in Nunavik: a pilot study, Final report
juillet 2009
Aménagement et occupation du territoire
Commentaires sur le sur le projet de Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques
16 décembre 2021
Commentaires concernant le développement d’une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires
6 octobre 2021
Commentaires du CCEK sur l’élaboration d’un plan d’affectation du territoire public pour le Nunavik par le MERN
20 novembre, 2018
Commentaires du CCEK sur la politique de mobilité durable du MTMDET
28 mars, 2018
Brief – Public consultation on sustainable forest management (Anglais seulement)
Janvier 2011
Avis sur le développement actuel et futur des infrastructures de transport au Nunavik
Octobre 2007
Avis – Forêt publique du Québec
Octobre 2004
Conservation et biodiversité
Consultation sur la modification du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
25 avril, 2022
Commentaires du CCEK sur le projet de politique du MFFP en matière de relations avec les nations et communautés autochtones
18 juin, 2021
Commentaires sur la future Politique Faune
29 janvier, 2021
Mémoire du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi n°46 : Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
23 septembre, 2020
Commentaires du CCEK sur la Politique sur les parcs nationaux du Québec
28 mai, 2018
Avis – Projet de parc national des Monts-Pyramides
Novembre 2011
Avis – Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles
Novembre 2011
Avis – Projet de parc des Lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau-Claire
24 août 2008
Avis – Projet de parc de la Kuururjuaq
25 avril 2007
Avis sur le développement durable
Février 2005