MÉMOIRES ET AVIS

En tant qu’interlocuteur privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, le CCEK communique ses décisions et ses recommandations à ces parties pour qu’elles en prennent connaissance et y donnent suite.

Évaluation d’impact au Nunavik

Commentaires et recommandations du CCEK sur des projets de règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4)

Commentaires et recommandations du CCEK concernant certains règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement

14 mai, 2018

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Commentaires du CCEK concernant le projet de loi C-69

23 avril, 2018

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Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Novembre 2016

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Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Septembre 2015

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Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Février 2011

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Avis – Double procédure fédérale d’évaluation environnementale appliquée au Nunavik

21 mars 2002

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Gestion des matières résiduelles

Avis du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

29 octobre, 2020

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Portrait de la gestion des matières résiduelles au Nunavik

29 juin, 2020

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Activités d’exploration et d’exploitation minières

Commentaires et recommandations du CCEK sur le Plan québécois pour le développement des minéraux critiques ou stratégiques 2020-2025

25 août, 2020

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Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones du MERN

4 avril, 2018

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Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier du MERN

8 février, 2018

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Avis concernant le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines

27 septembre 2013

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Eau

Commentaires du CCEK concernant la Stratégie de l’économie bleue

14 juin, 2021

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Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (2017, c. 14) et son application au Nunavik

19 février, 2018

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Mémoire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Aménagement et occupation du territoire

Commentaires du CCEK sur l’élaboration d’un plan d’affectation du territoire public pour le Nunavik par le MERN

20 novembre, 2018

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Commentaires du CCEK sur la politique de mobilité durable du MTMDET

28 mars, 2018

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Brief – Public consultation on sustainable forest management (Anglais seulement)

Janvier 2011

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Avis sur le développement actuel et futur des infrastructures de transport au Nunavik

Octobre 2007

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Avis – Forêt publique du Québec

Octobre 2004

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Conservation et biodiversité

Commentaires du CCEK sur le projet de politique du MFFP en matière de relations avec les nations et communautés autochtones

18 juin, 2021

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Commentaires sur la future Politique Faune

29 janvier, 2021

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Mémoire du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi n°46 : Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

23 septembre, 2020

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Commentaires du CCEK sur la Politique sur les parcs nationaux du Québec

28 mai, 2018

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Avis – Projet de parc national des Monts-Pyramides

Novembre 2011

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Avis – Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles

Novembre 2011

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Avis – Projet de parc des Lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau-Claire

24 août 2008

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Avis – Projet de parc de la Kuururjuaq

25 avril 2007

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Avis sur le développement durable

Février 2005

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