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MÉMOIRES ET AVIS

En tant qu’interlocuteur privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, de l’Administration régionale Kativik, des villages nordiques et, s’il y a lieu, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, le CCEK communique ses décisions et ses recommandations à ces parties pour qu’elles en prennent connaissance et y donnent suite.

Mémoire sur le projet de loi 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

4 février, 2025

Participation du public et multiplication des procédures d’évaluation d’impact déclenchées par le projet minier de terres rares du lac Strange

20 décembre, 2024

Commentaires sur les ententes de co-administration autochtones

28 octobre, 2024

Modification de certificat d’autorisation pour le projet minier Nunavik Nickel de Canadian Royalties Inc.

3 mars, 2023

Retour sur les commentaires du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) pour une demande de modification législative concernant le Registre des évaluations environnementales

1 mars, 2023

Consultation sur le projet d’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation

10 juin, 2022

Commentaires et recommandations du CCEK sur des projets de règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4)

Mai 2020

Commentaires et recommandations du CCEK concernant certains règlements découlant de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement

14 mai, 2018

Commentaires du CCEK concernant le projet de loi C-69

23 avril, 2018

La modernisation du régime de protection de l’environnement et du milieu social et révision des annexes du Chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois

22 septembre, 2017

Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Novembre 2016

Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Septembre 2015

Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Février 2011

Le renforcement de la procédure d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social au Nunavik

avril 2009

Avis – Double procédure fédérale d’évaluation environnementale appliquée au Nunavik

21 mars 2002

Exclusion des Inuits du Québec des programmes fédéraux de financement pour le Nord et les Autochtones liés à l’environnement

31 janvier, 2025

Accès au financement fédéral pour les initiatives de gestion des matières résiduelles au Nunavik

31 janvier, 2025

Commentaires sur le projet d’encadrement sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes

6 septembre, 2024

Commentaires concernant la réunion du groupe de réflexion sur les connaissances autochtones et la science du PASCF

16 février, 2024

Commentaires sur les modifications proposées aux règlements encadrant la récupération et la valorisation des matières résiduelles

7 août, 2023

Commentaires du CCEK à la suite de la séance de mobilisation autochtone sur le Plan d’action fédéral pour les sites contaminés

5 mai, 2023

Commentaires du CCEK et de l’ARK sur les modifications Règlement sur le stockage des produits pétroliers et les produits apparentés

20 octobre, 2022

Commentaries concernant le Projet de plan d’action 2022–2027 sur les sols contaminés découlant de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

10 juin, 2022

Commentaires du CCEK sur le document de consultation de ECCC: Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada

11 avril, 2022

Commentaires sur les projets de règlements concernant un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

9 mars, 2022

Commentaires du CCEK et de l’ARK concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

26 novembre 2021

Commentaires sur la Plan d’action 2022-2026 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

28 juillet 2021

Avis du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

29 octobre, 2020

Portrait de la gestion des matières résiduelles au Nunavik

29 juin, 2020

Guide n˚ 3 : Guide d’intervention en cas de déversement et de réhabilitation des sites contaminés au Nunavik à l’intention du personnel municipal et des organismes régionaux

avril 2016

Guide n˚ 2 : Guide sur la gestion des matières dangereuses au Nunavik à l’intention du public

avril 2016

Guide n˚ 1 : Guide sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Nunavik à l’intention du personnel municipal et des organismes régionaux

avril 2016

Mémoire sur le projet de loi 63: Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions

8 septembre, 2024

Commentaires du CCEK sur les propositions du MRNF pour la révision du régime minier et de l’encadrement de l’activité minière

24 novembre, 2023

Commentaires du CCEK et de l’ARK concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

17 octobre, 2023

Préoccupation du CCEK concernant la modification de certificat d’autorisation pour la phase 2b (Delta) du projet minier Nunavik Nickel de Canadian Royalties Inc.

19 juin, 2023

Commentaires du CCEK sur la consultation pour le développement harmonieux de l’activité minière

26 mai, 2023

Commentaires sur le projet de règlement visant à ajuster la norme relative au nickel dans l’air ambiant

17 février 2022

Commentaires et recommandations du CCEK sur le Plan québécois pour le développement des minéraux critiques ou stratégiques 2020-2025

25 août, 2020

Inclusion du site minier Asbestos Hill dans l’examen par le BAPE de l’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

18 février 2020

Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones du MERN

4 avril, 2018

Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier du MERN

8 février, 2018

Les enjeux de la filière uranifère au Québec: Rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE

mai 2015

Avis concernant le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines

27 septembre 2013

Commentaires sur la Rencontre particulière sur la modernisation du régime forestier

12 décembre, 2024

Réponse au projet de lignes directrice sur les autres mesures de conservation efficaces

30 août, 2024

Réponse au projet de plan d’action 2024-2027 du Plan Nature

18 juin, 2024

Réponse à la consultation autochtone à propos de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

12 avril, 2024

Réponse à la consultation autochtone de la Table de réflexion sur l’avenir de la forêt

12 avril, 2024

Observations préliminaires du CCEK concernant les aires protégées d’initiative autochtone du MELCCFP

14 novembre, 2023

Modification à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

20 octobre, 2023

Consultation sur la modification du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

25 avril, 2022

Commentaires du CCEK sur le projet de politique du MFFP en matière de relations avec les nations et communautés autochtones

18 juin, 2021

Commentaires sur la future Politique Faune

29 janvier, 2021

Mémoire du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi n°46 : Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

23 septembre, 2020

Commentaires du CCEK sur la Politique sur les parcs nationaux du Québec

28 mai, 2018

Avis – Projet de parc national des Monts-Pyramides

Novembre 2011

Avis – Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles

Novembre 2011

Avis du CCEK sur l’aménagement durable des forêts.

Janvier 2011

Avis – Projet de parc des Lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau-Claire

24 août 2008

Avis – Projet de parc de la Kuururjuaq

25 avril 2007

Avis sur le développement durable

Février 2005

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