Processus prévu à la Loi sur l’évaluation d’impact

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact en août 2019, les efforts se poursuivent à l’échelle régionale pour acquérir une compréhension approfondie de la façon dont les dispositions concernant la substitution et la délégation de la Loi sur l’évaluation d’impact peuvent être mises en œuvre pour les processus prévus dans la CBJNQ, la CNEQ et l’ARTIN. La Loi sur l’évaluation d’impact a élargi la portée de l’évaluation d’impact fédérale, ce qui pourrait entraîner une augmentation des projets assujettis à une évaluation d’impact et la multiplication des processus d’évaluation d’impact au Nunavik. Cette portée élargie inclut la prise en compte des impacts sociaux et des répercussions d’un projet sur les droits des peuples autochtones. Ces nouveaux éléments pourraient favoriser l’harmonisation avec les processus prévus dans la CBJNQ, la CNEQ et l’ARTIN qui ont toujours pris en compte les impacts sociaux et les droits des Inuits et des Naskapis.

L’adoption récente de la Loi sur l’évaluation d’impact constitue une occasion d’effectuer une réflexion et de proposer des solutions concrètes à la multiplication des processus d’évaluation d’impact au Nunavik.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada tient un registre en ligne des projets.

Participation du public
Les membres du public peuvent participer à plusieurs étapes du processus d’évaluation d’impact. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada élabore présentement un guide destiné au public, aux promoteurs et aux peuples autochtones pour exposer les outils et les stratégies qui favoriseront la participation des Autochtones à l’évaluation d’impact : Guide provisoire : Participation des Autochtones à l’évaluation d’impact.