Processus prévu à la Loi sur l’évaluation d’impact

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI) en août 2019, les efforts se poursuivent à l’échelle régionale pour acquérir une compréhension approfondie de la façon dont les dispositions concernant la substitution et la délégation de la Loi sur l’évaluation d’impact peuvent être mises en œuvre pour les processus prévus dans la CBJNQ, la CNEQ et l’ARTIN. La Loi sur l’évaluation d’impact a élargi la portée de l’évaluation d’impact fédérale, ce qui pourrait entraîner une augmentation des projets assujettis à une évaluation d’impact et la multiplication des processus d’évaluation d’impact au Nunavik. Cette portée élargie inclut la prise en compte des impacts sociaux et des répercussions d’un projet sur les droits des peuples autochtones. Ces nouveaux éléments pourraient favoriser l’harmonisation avec les processus prévus dans la CBJNQ, la CNEQ et l’ARTIN qui ont toujours pris en compte les impacts sociaux et les droits des Inuits et des Naskapis.

Groupe de travail régional

L’adoption récente de la Loi sur l’évaluation d’impact constitue une occasion d’effectuer une réflexion et de proposer des solutions concrètes à la multiplication des processus d’évaluation d’impact au Nunavik. Ainsi, le groupe de travail sur la Loi sur l’évaluation des impacts a été formé par le CCEK, la Société Makivik et la Nation Naskapi de Kawawachikamach afin d’étudier les processus d’évaluation des impacts que l’on retrouve dans la CBJNQ, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN) et la nouvelle LÉI fédérale. L’objectif est de générer les connaissances et les outils nécessaires à l’analyse des diverses options de mise en œuvre proposées dans le nouvel LÉI et de choisir la ou les options les plus appropriées pour sa mise en œuvre au Nunavik et dans la région marine du Nunavik. En novembre 2020, le groupe de travail a remis à L’Agence d’évaluation d’impact du Canada un rapport qui fournissait une description des trois processus d’évaluation des répercussions prévus par la CBJNQ, la CNEQ et l’ARTIN, ainsi qu’un aperçu historique des interactions entre les processus conventionnels et fédéraux et des enjeux associés à la multiplication de ces processus au Nunavik.

Participation du public

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada tient un registre en ligne des projets. Les membres du public peuvent participer à plusieurs étapes du processus d’évaluation d’impact. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.