Aménagement et occupation du territoire

En plus d’être soumis aux impacts croissants des changements climatiques, le Nunavik subit de fortes pressions exercées par le développement d’une multitude d’activités en raison de sa croissance démographique, de ses besoins en transport, de sa richesse en ressources naturelles et de son potentiel hydroélectrique. Même si la planification du développement de ce territoire relève de l’État, le CCEK croit qu’il est important de développer une collaboration étroite entre les organismes œuvrant pour le milieu nordique, les ministères responsables ainsi que la population concernée, et ce, afin de favoriser le développement durable des communautés et de la région.

Plan Nord

Depuis le début de la démarche du gouvernement du Québec, le CCEK maintient son intérêt pour le développement lié au Plan Nord. Préoccupé par les répercussions potentielles des activités industrielles sur l’environnement et le milieu social, le CCEK est d’avis qu’il est important de mieux faire connaître la CBJNQ et ses dispositions aux différents intervenants. En décembre 2017, durant la 154e réunion du CCEK, une rencontre a eu lieu avec le président-directeur général de la Société du Plan Nord. À la suite de cette rencontre, le CCEK a fait parvenir une lettre à la Société du Plan Nord afin de souligner certains chevauchements entre le plan d’action de la Société et des actions déjà en cours au Nunavik ainsi que la nécessité de maintenir un dialogue ouvert au sujet de tous les projets de développement qui relèvent du mandat du CCEK.

Plan Nunavik et consultation Parnasimautik

Soucieux du respect de l’environnement et des droits des Inuits et des Naskapis établis dans la CBJNQ ainsi que de l’application rigoureuse des lois et des règlements, le CCEK s’intéresse à la mobilisation des organismes dans la définition du développement souhaité pour le Nunavik. En 2010, en réaction au projet de Plan Nord, les organismes de la région ont soumis le Plan Nunavik au gouvernement du Québec. La mise en veilleuse du projet de Plan Nord jusqu’en 2014 leur a permis d’organiser la consultation Parnasimautik dans l’ensemble du territoire. À l’issue de cette démarche, le Rapport de la consultation Parnasimautik a été publié en 2014, puis la Déclaration des Inuits du Nunavik 2015. Ces documents énoncent la vision et les priorités des Nunavimmiuts dans des domaines tels que l’accès au territoire, la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, et proposent un modèle de développement durable adapté à la région.

Sites contaminés

Camps de pourvoirie

Le Nunavik est parsemé d’une multitude de camps de pourvoirie mobiles et permanents, dont certains sont non autorisés ou abandonnés. Selon le CCEK, il est primordial de mettre à jour le registre de ces camps afin que tous les camps soient correctement identifiés et qu’un programme efficace d’inspections soit mis en place.

Le CCEK continue de plaider pour une intervention immédiate afin de répondre aux préoccupations environnementales que suscitent ces camps. Les menaces qui pèsent sur les bassins versants, les populations de poissons et d’autres espèces sauvages qui sont d’importantes sources de nourriture pour les Inuits et les Naskapis sont particulièrement préoccupantes.

Sites d’exploration minière abandonnés

La question des sites d’exploration minière abandonnés préoccupe le CCEK et les résidents du Nunavik. Le recensement et la restauration de ces sites se poursuivent depuis 2007 à la suite de la signature d’une entente entre l’Administration régionale Kativik, la Société Makivik, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le Fonds Restor-Action Nunavik. À ce jour, plus de 100 sites ont été nettoyés, ce qui comprend le retrait de quantités importantes de matières résiduelles et dangereuses.

En mars 2020, le CCEK a tenu une correspondance avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant de nouveaux sites recensés et les obligations de restauration des sociétés d’exploration minière en vertu de la Loi sur les mines.

Projet de nettoyage des sites de la ligne Mid-Canada

La ligne Mid-Canada était un système de détection radar Doppler pour les avions situé le long du 55e parallèle d’un bout à l’autre du Canada. Les 42 stations situées au Québec (35 sites au nord et 7 sites au sud du 55e parallèle) étaient exploitées par le ministère de la Défense nationale jusqu’à leur abandon en 1965.

Depuis 1985, d’importants travaux de réhabilitation ont été effectués sur ces 42 sites en vue d’assurer la sécurité publique et la protection de l’environnement ainsi que d’atténuer l’impact environnemental actuel et potentiel des sites de la ligne Mid-Canada.

Cependant, il reste encore une quantité importante de matières résiduelles sur les sites, lesquelles constituent des dangers potentiels pour l’environnement et les résidents du Nunavik qui fréquentent ces zones. Les travaux de réhabilitation devraient être poursuivis afin d’assurer une meilleure protection de l’environnement et la sécurité du public. En 2012, le CCEK a publié un mémoire dans lequel il recommandait la poursuite des activités de réhabilitation pour assurer le nettoyage complet et final de ces sites.

Sites contaminés sur des terres fédérales au Nunavik

Le CCEK surveille la réhabilitation de plusieurs sites situés sur des terres fédérales au Nunavik. Les sites présentant un intérêt particulier pour la région sont ceux de l’île de Killiniq et de l’île Akpatok ainsi que plusieurs sites contaminés dans la communauté de Kuujjuaq.

Infrastructures de transport

Le CCEK est préoccupé par l’augmentation potentielle des infrastructures de transport au Nunavik en raison du nombre croissant de projets de développement anticipés. C’est pourquoi il a entrepris en 2007 d’examiner l’encadrement juridique entourant plus particulièrement le développement du réseau de transport terrestre. Selon le CCEK, il y aurait lieu d’encadrer par une réglementation les activités de transport en milieu nordique puisque ces dernières ne respectent pas les principes du développement durable.

Projet de politique de consultation sur les orientations à privilégier en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier

Le CCEK considère que le Nunavik devrait être reconnu comme un territoire où il est nécessaire de protéger les forêts. Pour ce faire, il souhaiterait que l’état des forêts soit mieux connu et qu’un système de gestion durable visant à éviter une exploitation non contrôlée de cette ressource soit mis en place notamment par l’entremise de la création d’un plan d’aménagement des forêts. Selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, une politique de consultation sur les orientations à privilégier en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier doit être élaborée. Dans une lettre transmise au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en mai 2017, le CCEK a réitéré les recommandations qu’il avait faites en 2004 et en 2011, soit que le Nunavik doit élaborer son propre plan régional de gestion des forêts et participer activement à la planification intégrée du territoire et des ressources naturelles, et que les habitants cris, inuits et naskapis doivent être consultés sur les questions liées à la gestion des forêts dans la région.