Le développement minier au Nunavik constitue un enjeu important pour les Inuits vivant dans les 14 communautés de la région et la Nation naskapie de Kawawachikamach. Couvrant 36% de la superficie du Québec, soit environ 500 000 km², cette région comptait, en 2015, plus de 30 000 claims miniers, deux projets miniers actifs, cinq projets en phase de développement avancé et de nombreuses activités d’exploration. Le CCEK est préoccupé par les impacts potentiels importants sur l’environnement et le milieu social de ce type de développement.

Les membres du CCEK font un suivi étroit des règles particulières qui s’appliquent aux activités d’exploration et d’exploitation minières sur le territoire, conformément à la CBJNQ. Notamment, le CCEK s’intéresse à l’application des procédures d’évaluation des répercussions des activités minières ainsi que de leur assujettissement aux dispositions du régime de protection de l’environnement et du milieu social établi au chapitre 23 de la CBJNQ et au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En mars 2014, le gouvernement du Québec a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique sur la filière uranifère au Québec. Comme ce mandat couvrait l’ensemble du Québec, incluant les territoires régis par la CBJNQ et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), le BAPE a communiqué avec le CCEK et le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (CCEBJ) pour leur demander de coprésider les consultations publiques devant avoir lieu sur les territoires du Nunavik et de la Baie James.

Trois phases de consultations ont été réalisées par les commissions spéciales du BAPE, du CCEK et du CCEBJ dans divers villages du Nunavik et de la Baie James de mai à décembre 2014. Au cours de ces consultations, la population a pu exprimer ses opinions, formuler des commentaires et poser des questions. De manière générale, les participants ont affirmé être préoccupés par les effets que pourrait avoir l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur les milieux naturels environnants, les animaux qu’ils chassent et les plantes qu’ils cueillent, ainsi que sur leurs propres santé et sécurité. Ils trouvent également difficile d’évaluer les avantages économiques par rapport aux risques.

En juillet 2015, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a rendu public le rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE qui présente son examen et l’opinion du public concernant la filière uranifère au Québec. Le chapitre 13 du rapport, lequel a été traduit en inuktitut, en cri et en anglais, couvre le territoire du Nord-du-Québec et a été écrit conjointement par le CCEK et le CCEBJ.

Rapport d’enquête et d’audience publique

Le CCEK prône un développement durable et accorde une grande attention aux questions relatives à l’information et à la consultation publiques, notamment dans le contexte de l’exploration et de l’exploitation minières ainsi que de la réhabilitation de sites miniers. Il s’est penché, à de nombreuses reprises, sur les projets de loi provinciaux visant à modifier la Loi sur les mines. Globalement, le CCEK croit que le renforcement de la législation minière est nécessaire.

Avis du CCEK concernant le projet de loi provincial nº 43 intitulé, « Loi sur les mines » (septembre 2013)

Présentation du CCEK sur le projet de loi nº 43 intitulé « Loi sur les mines » la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles à l’Assemblée nationale du Québec (30 septembre 2013)

Avis du CCEK concernant le projet de loi provincial nº 14 intitulé « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable » (août 2011)

Mémoire du CCEK concernant le projet de loi nº 79 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les mines » (avril 2010)

Présentation du CCEK sur le projet de loi nº 79  intitulé « Loi modifiant la Loi sur les mines » à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles à l’Assemblée nationale du Québec (août 2010)

Politiques de consultation des communautés autochtones du MERN

En février 2018, le CCEK a transmis des commentaires au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) concernant un document de travail intitulé Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier. Dans sa lettre, le CCEK demande si la politique s’applique au Nunavik, car aucune référence n’y est faite à l’égard des processus de consultation applicables en vertu de CBJNQ et de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le CCEK demande également que la Politique identifie les entités régionales à contacter si une consultation devait être organisée au Nunavik.

En mars 2018, le CCEK a également formulé des commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones du MERN s’appliquant aux trois secteurs d’activité du ministère : énergie, mines et territoire. Bien que le document mentionne clairement que la politique ne remplace pas la CBJNQ, le CCEK demande dans sa lettre des renseignements concernant son application au Nunavik. Enfin, le CCEK demande au MERN de présenter clairement les rôles et les mesures prévues en ce qui concerne les consultations des communautés inuites et naskapies.

La compagnie Oceanic Iron Ore Corp projette de réaliser un projet d’exploitation minière dans la région d’Aupaluk. Ce projet comprendrait la construction, l’exploitation et le déclassement d’une mine de fer et de toutes ses infrastructures connexes. Préoccupé par les impacts potentiels importants sur l’environnement et le milieu social, le CCEK a effectué en juin 2012 une sortie sur le terrain pour visiter les camps provisoires de la compagnie. Les membres se sont également rendus à Aupaluk pour rencontrer divers intervenants locaux et régionaux qui les ont informés de l’état d’avancement des activités d’exploration minière dans la région. Le CCEK est préoccupé des conséquences de l’application de plusieurs processus d’évaluation environnementale pour ce projet. Il continue de suivre le dossier et de faire valoir ses intérêts auprès des autorités compétentes.

La Commission de la qualité de l’environnement Kativik et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale examinent ce projet:

Évaluation environnementale et sociale par la Commission de la qualité de l’environnement Kativik

Évaluation environnementale par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

L’état actuel du site minier Asbestos Hill (Purtuniq), qui a été exploité de 1972 à 1984, préoccupe les Inuits du Nunavik et le CCEK notamment en raison de l’érosion continue qui expose les résidus miniers et les matières résiduelles enfouis au site.

En 2012, le CCEK a recommandé la candidature de l’ARK au concours Les Phénix de l’environnement en raison des travaux remarquables réalisés dans le cadre du projet de réhabilitation des sites d’exploration minière abandonnés au Nunavik. L’ARK a d’ailleurs remporté le prix dans la catégorie « Municipalités et organismes municipaux – Réalisations à caractère environnemental »

La mine Raglan exploitée par Glencore est située dans la partie nord du Nunavik, entre les villages de Salluit et Kangiqsujuaq, à environ 50 km au nord du parc national des Pingualuit. En novembre 2010, le CCEK a transmis ses préoccupations dans le cadre de la consultation menée par le MDDELCC concernant l’attestation d’assainissement de la mine. Ainsi, le MDDELCC a modifié certaines sections de l’attestation d’assainissement, dont celles concernant les émissions de poussières et la pollution lumineuse; ces problématiques affectent plus particulièrement le parc national des Pingualuit.

Lettre du CCEK dans le cadre de la consultation publique pour l’attestation d’assainissement de la mine Raglan (novembre 2010)