Procès-verbaux

Le CCEK doit tenir au moins quatre réunions par année. Par souci de transparence, le CCEK met en ligne tous les procès-verbaux de ses réunions et les transmet aux gouvernements du Canada et du Québec ainsi qu’aux entités régionales et locales concernées. Veuillez noter que pour les réunions dont le procès-verbal n’a pas encore été approuvé, nous fournissons temporairement l’ordre du jour de la réunion.

Procès-verbal 62e réunion

23 et 24 mars 1994

Procès-verbal 61e réunion

7 janvier 1994

Procès-verbal 60e réunion

6 et 7 octobre 1993

Procès-verbal 58e réunion

23 février 1993

Procès-verbal 57e réunion

1er décembre 1992

Procès-verbal 56e réunion

28 et 29 septembre 1992

Procès-verbal 55e réunion

25 et 26 juin 1992

Procès-verbal 54e réunion

25 février 1992

Procès-verbal 53e réunion

15 novembre 1991

Procès-verbal 49e réunion

19 novembre 1990