Zone: Région marine du Nunavik
Traités et lois d’application : Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Loi sur l’évaluation d’impact
Commissions d’examen : Commission d'aménagement de la région marine du Nunavik, Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions, et Agence d’évaluation d’impact du Canada
Zone: Terres cries de catégories 1 et 2
Traités et lois d’application : Convention de la Baie-James et du Nord québécois et Loi sur l’évaluation d’impact
Commissions d’examen : Comité d'évaluation des répercussions sur l'environnement et le milieu social, Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social, Comité fédéral d’examen au sud du 55e parallèle et Agence d’évaluation d’impact du Canada
Zone: Région marine du Nunavik, terres de la Couronne (en rouge uniquement)
Traités et lois d’application : Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Loi sur l’évaluation d’impact
Commissions d’examen : Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik, Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions, et Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Zone: Région marine du Nunavik, terres de la Couronne (en rouge uniquement)
Traités et lois d’application : Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Loi sur l’évaluation d’impact.
Commissions d’examen : Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik, Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions, et Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Zone: Zones d'utilisation et d'occupation égales entre les Inuit du Nunavik et du Nunavut
Traités et lois d’application (en ce moment): Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Commissions d’examen : Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et Commission d’aménagement du Nunavut
Zone: Zones d'utilisation et d'occupation égales entre les Inuit du Nunavik et du Nunavut
Traités et lois d’application (en ce moment): Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Commissions d’examen : Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et Commission d’aménagement du Nunavut
Zone: Région extracôtière de chevauchement Cris/Inuit – Zone conjointe
Traités et lois d’application : Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Accord de revendication territoriale de la région marine d'Eeyou
Commissions d’examen : Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik, Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions, Commission d’aménagement de la région marine d’Eeyou et Commission de la région marine d'Eeyou chargée de l'examen des répercussions
Zone: Région extracôtière de chevauchement Cris/Inuit – Zone crie
Traités et lois d’application : Accord de revendication territoriale de la région marine d'Eeyou et Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Commissions d’examen : Commission d’aménagement de la région marine d’Eeyou et Commission de la région marine d'Eeyou chargée de l'examen des répercussions
Zone: Le Territoire*
Traités et lois d’application : Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Convention du Nord-Est québécois et Loi sur l’évaluation d’impact
Commissions d’examen : Commission de la qualité de l'environnement Kativik, Comité de sélection, Comité fédéral d’examen au nord du 55e parallèle et Agence d’évaluation d’impact du Canada
*tel que défini dans la CBJNQ et la CNEQ
Zone: Région extracôtière de chevauchement Cris/Inuit – Zone inuite
Traités et lois d’application : Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Accord de revendication territoriale de la région marine d'Eeyou
Commissions d’examen : Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik et Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions
Zone: Région marine du Nunavik, terres de la Couronne (en rouge uniquement)
Traités et lois d’application : Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Loi sur l’évaluation d’impact
Commissions d’examen : Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik, Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions, et Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Zone: Région marine du Nunavik, terres de la Couronne (en rouge uniquement)
Traités et lois d’application : Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et Loi sur l’évaluation d’impact
Commissions d’examen : Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik, Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions, et Agence d’évaluation d’impact du Canada.